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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FM HOLDING
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FRANCE SIGNALETIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE SIGNALETIQUE
FM HOLDING, SAS

Numéro de dépôt :
4337706
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/02/2027
FRANCE SIGNALETIQUE de FM HOLDING

Présentation de la marque FRANCE SIGNALETIQUE

Déposée le 14 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FM HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE SIGNALETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FM HOLDING domicilié(e) 275 CHEMIN DE BRIOUDES - 31600 - MURET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTEGONE, M. DUGAND Franck domicilié(e) 6 RUE DU PARTANAIS - 31650 - SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE - France.

La marque FRANCE SIGNALETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SIGNALETIQUE arrivera à expiration en date du 14 février 2027.

FM HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : BATILOGISTIC


FM HOLDING, SAS - 275 CHEMIN DE BRIOUDES - 31600 - MURET - France


ANTEGONE, M. DUGAND Franck - 6 RUE DU PARTANAIS - 31650 - SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

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